Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis un peu surpris par votre amendement, qui inciterait les non-résidents à conserver des logements vacants en France. Cela ne correspond pas à notre volonté de lutter contre cette vacance, et donc contre l'artificialisation des sols. L'amendement conduirait à une perte de recettes fiscales et le dispositif ne prévoit pas de distinction en fonction de l'éloignement du pays de résidence.

Avis défavorable.

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