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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Il s'agit d'assimiler à une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant en dehors de l'Union européenne (UE).

Nos compatriotes établis hors de France ont de plus en plus le sentiment de ne pas être des Français à part entière. Une politique encourageant le maintien d'un lien pérenne avec le territoire national serait un signal fort à leur envoyer.

Ils sont souvent obligés de renoncer à une résidence en France faute de moyens suffisants. C'est donc dans un souci de plus grande justice sociale entre Français que nous formulons cette proposition. Pour un Français établi hors de France, disposer d'une résidence en France veut dire beaucoup. C'est aussi le droit d'avoir accès à un compte bancaire sans entrave, à un crédit ou encore d'obtenir des places à l'école pour ses enfants en cas de retour urgent sur le territoire national.

J'espère qu'une majorité sera favorable à cet amendement qui vise enfin à mieux prendre en compte les trois millions de Français établis hors de France.

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