Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Cet amendement traduit une des promesses figurant dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Il s'agit de permettre aux personnes qui vivent en concubinage de faire une déclaration commune de revenus et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les personnes mariées ou pacsées.

Je le dis d'emblée, l'amendement n'est pas parfait du point de vue rédactionnel et il prévoit une entrée en vigueur à compter de 2024. Néanmoins, il est important pour les membres du groupe Renaissance de souligner leur attachement à cette mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion