Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement est inspiré de l'excellent rapport de la mission d'information relative à l'impôt universel, rédigé par notre collègue Mattei et moi-même.

L'amendement ne transforme pas un impôt fondé sur la résidence en France en impôt fondé sur la nationalité. Il reprend une idée appliquée par de nombreux autres États, y compris européens, qui consiste à dire que lorsqu'un contribuable disposant d'un certain niveau de revenu s'installe dans un État à la fiscalité avantageuse, il est tenu pendant quelques années de payer dans le pays d'origine un impôt compensant la différence de fiscalité. Cela implique certes de renégocier certaines conventions fiscales, mais avec un nombre limité d'États.