Dois-je déduire de vos amendements que vous ne soutiendrez pas ceux qui comportent des augmentations de dépenses ? J'ai vu qu'ils étaient nombreux émanant de vos groupes, contrairement aux amendements visant des recettes supplémentaires.
Le chiffre repris est celui défini par la LOLF – d'autres sont possibles. L'indicateur choisi par le HCFP est juste mais il se calcule hors dépenses exceptionnelles en 2022. De plus, il fait référence au volume des dépenses déflaté par les prix du PIB, qui est un indicateur plus sophistiqué que l'indice des prix à la consommation (IPC). Si on utilise l'IPC sur le périmètre hors dépenses exceptionnelles, on est plutôt à zéro de croissance en volume.
Avis défavorable.