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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Rédactionnel, il ne modifie pas le fond de l'article 2. Toutefois, la formulation actuelle du code désigne la situation d'achat en tant que telle, mais également toute situation dans laquelle un acheteur demanderait un prix conforme aux engagements tout en imposant des opérations logistiques – de transport ou d'emballage, par exemple –, qui contribueraient à diminuer le revenu de l'agriculteur, sans pour autant faire baisser le prix d'achat lui-même. Mon avis est donc défavorable.

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