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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :

Ainsi, le dispositif proposé dans le texte ne semble pas, en pratique, reposer sur le volontariat ou le bénévolat. L'amendement de M. Martineau ne devrait d'ailleurs pas vous poser de problème, puisque la filière des fruits et légumes frais n'a pas souhaité adhérer au dispositif institué par les lois Egalim, contrairement aux filières des produits transformés.

L'amendement tend à exclure les fruits et légumes frais ainsi que les bananes du champ d'application du dispositif encadrant la détermination de prix minimaux d'achat ; il prévoit par ailleurs un mécanisme d'opt-in permettant à certaines filières, sur demande motivée de l'organisation interprofessionnelle représentative, de réintégrer le dispositif. Je vous rejoins pleinement, monsieur Martineau : l'application de prix minimaux d'achat semble inadaptée aux fruits et légumes frais, ainsi qu'aux bananes. La production de certains d'entre eux, les melons ou les fraises par exemple,…

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