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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Article 1er
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :
Pourtant quelque chose me perturbe : ces conférences ont été créées par la loi Sapin 2, qui a été votée par les groupes politiques qui défendent cette proposition loi. Si le décret n'a pas été pris – je ne vous en fais pas le reproche –, c'est parce que ce n'était pas nécessaire, dès lors que les filières ne vous le demandaient pas. Par les lois Egalim, nous avons pris un autre chemin en renforçant la responsabilité des organisations interprofessionnelles. Vous voyez bien que, en allant au bout du raisonnement, on démontre que le dispositif que vous défendez est inopérant, car il repose sur des conférences publiques de filière qui ne fonctionnent pas.
Avis défavorable.
