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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, président de la commission des affaires économiques :

…en prévoyant un régime de sanctions. Toute demande particulière devait être portée devant le médiateur et faire l'objet d'un débat au sein de l'interprofession, afin que la construction du prix et la répartition de la valeur se fassent au mieux. Les propos d'Éric Martineau vont dans le bon sens mais la loi Egalim, votée en octobre 2018, offre déjà un dispositif opérant.

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