Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Les collectivités ont un rôle primordial à jouer dans la transition énergétique. Avec leurs différents niveaux de compétences, elles possèdent de puissants leviers d'action pour initier et coordonner les projets de transition énergétique. Elles doivent donc pouvoir investir massivement dans les prochaines années pour accélérer la transition – la crise énergétique nous le rappelle. À l'image de la suspension du pacte de Cahors durant la crise sanitaire, la transition énergétique nécessiterait donc une réforme des contraintes imposées aux collectivités en matière financière. Pour faciliter ces investissements, libérer le recours à l'emprunt pour les collectives apparaît ainsi comme indispensable. Nous proposons donc d'exclure les emprunts pour la transition énergétique des objectifs d'amélioration de la durée de désendettement prévus dans l'accord de retour à la trajectoire des finances publiques des collectivités.

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