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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :

Votre amendement, que vous avez présenté comme un amendement d'appel, prévoit que la conférence publique de filière détermine des prix minimaux – au pluriel – d'achat des produits agricoles, ces prix ne pouvant être inférieurs aux coûts de production. Il tire les conséquences logiques du dispositif adopté en commission des affaires économiques, qui se traduirait par la détermination d'autant de prix minimaux d'achat qu'il y a de productions, de conditions géographiques spécifiques et de modes de production différents. Ainsi que vous l'avez souligné, l'amendement met en lumière le caractère inopérant de l'article 1er . Je comprends votre démarche, mais je vous suggère de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable. En effet, dès lors que l'article 1er dans son ensemble est inopérant, nous ne pouvons le soutenir.

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