Intervention de Françoise Buffet

Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent la diversité qui caractérise l'agriculture française, puisqu'ils proposent que l'estimation des coûts de production agricoles prenne en compte « à la fois la diversité des bassins et la dimension des exploitations et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l'éloignement, l'insularité et une dépendance accrue aux importations ». Lors des travaux en commission, une attention particulière a été prêtée à la prise en compte de cette diversité, plusieurs amendements ayant été adoptés pour la renforcer.

Cependant, le dispositif débouchera sur un unique prix minimal d'achat des produits agricoles, qui ne pourra être inférieur aux coûts de production. Afin d'éviter toute vente à perte, ce prix devra être supérieur aux coûts de production les plus élevés, ce qui altérera la compétitivité des exploitations aux coûts les plus bas.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à souligner les incohérences du dispositif. Nous proposons que la conférence publique de filière définisse plusieurs prix minimaux afin de tenir compte de la diversité des situations.