Intervention de Gabriel Attal

Notre philosophie, que nous avons déjà exposée aux associations d'élus, avec lesquelles nous avons beaucoup travaillé ces dernières semaines, est que nous voulons tous favoriser l'investissement, notamment en faveur de la transition écologique. L'investissement passe évidemment par l'État, mais il passe aussi beaucoup par les collectivités locales. La question est de savoir comment nous donner les marges de manœuvre permettant les investissements nécessaires. Si nous ne sommes pas capables de matérialiser, sur les cinq ans qui viennent, une maîtrise collective de la progression de nos dépenses de fonctionnement, nous nous exposons à une augmentation, voire à une explosion, de nos taux d'intérêt, qui pénalisera tout le monde, y compris les collectivités locales, en termes de capacité à emprunter pour investir.

Nous avons tous – État et collectivités locales – un intérêt commun à maîtriser la progression de nos dépenses de fonctionnement et à contenir autant que possible les taux d'intérêt pour conserver des marges qui nous permettent d'emprunter pour investir lorsque c'est nécessaire.

Toutes les associations d'élus ont souscrit avec nous à ce diagnostic et à cet objectif, certaines soutenant plus directement le mécanisme que nous instaurons, notamment Assemblée des départements de France et Intercommunalités de France – je vous renvoie à leurs communiqués de presse à ce propos. D'autres associations n'ont pas soutenu le mécanisme, mais au moins le constat qu'il fallait maîtriser la progression des dépenses de fonctionnement. Je parle bien de progression car, avec le mécanisme proposé, les collectivités locales dépenseront, durant ce quinquennat, 31 milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui : il n'est pas question de dire qu'elles vont réduire leurs dépenses !

Ce mécanisme, salué par la majorité des associations, tourne la page des contrats de Cahors créés au début du précédent quinquennat, qui ont été ressentis comme vexatoires, comme une forme de mise sous tutelle. Nous faisons le pari de la confiance : vous avez fixé un objectif de dépenses pour les collectivités locales qui est le même que celui que nous instaurons pour l'État. Je suis convaincu que les collectivités locales feront, comme l'État, les efforts nécessaires pour le tenir.

Il faut toutefois prévoir un dispositif pour le cas où cet objectif ne serait pas tenu. Nous avons beaucoup discuté à ce propos avec les collectivités locales et les associations d'élus, en vue de dessiner le dispositif qui serait le plus acceptable pour les deux associations d'élus que j'ai évoquées et qui ont soutenu dispositif, et le moins critiquable pour les autres. À la différence de ce que prévoyaient les contrats de Cahors, nous n'avons pas fixé pour 320 collectivités une norme de dépenses qu'elles sont obligées de respecter sous peine de nous voir piocher dans leurs comptes. Charles de Courson a rappelé que 100 collectivités n'avaient pas signé les contrats de Cahors, mais sans dire que l'État les signait pour elles, ce qui précisément a été ressenti comme vexatoire. De fait, si elles ne respectaient pas la règle fixée, elles s'exposaient à une reprise sur leur dotation, au même titre que celles qui avaient signé.

Dans le dispositif proposé, un objectif global a été fixé : s'il est tenu, il ne se passe rien. Si tel n'est pas le cas, on examine la situation des collectivités ayant plus de 40 millions d'euros de budget, c'est-à-dire les 500 plus grandes, les autres n'étant pas concernées. Une discussion s'engage alors avec l'État pour analyser les conditions qui ont conduit à ce résultat, car des éléments imprévus ont pu entraîner ce dépassement, et il ne s'agit pas pour l'État de manier le bâton ou la matraque – j'ai d'ailleurs annoncé que certaines dépenses seraient retraitées d'emblée. On détermine ensuite avec le représentant de l'État une trajectoire de retour vers l'objectif initial. Je le répète : même si elles ne soutiennent pas toutes le dispositif, les associations d'élus ont reconnu qu'il ne s'agissait pas là des contrats de Cahors.

Si nous voulons disposer de marges de manœuvre pour investir, nous devons être crédibles quant à notre capacité à maîtriser la progression de nos dépenses. J'entends beaucoup de discours sur ce thème, mais il importe que les discours soient suivis d'effet.