Intervention de Jean-René Cazeneuve

Quand on demande aux collectivités territoriales une modération de l'accroissement de leurs dépenses de fonctionnement, cela se traduit par une meilleure capacité d'épargne brute ou d'épargne nette, et donc par une augmentation des investissements. Il ne s'agit donc pas de leur prendre de l'argent, mais d'être un peu plus regardant sur leurs dépenses de fonctionnement pour favoriser l'investissement dont nous avons besoin aujourd'hui et pour les prochaines années.

Par ailleurs, dire que l'État fait tout mal et que les collectivités territoriales font tout bien fait exprime une agressivité envers l'État que je ne comprends pas. En effet, les transferts réalisés chaque année de l'État vers les collectivités territoriales s'élèvent à 105 milliards d'euros, tandis que le prélèvement sur recettes qui va de l'État vers les collectivités est de 45 milliards – c'est un ordre de grandeur, qui n'est peut-être pas tout à fait précis. Les comptes de l'État et des collectivités sont certes différents, mais ils sont très imbriqués. Vous objectez que chaque euro qui manque aux collectivités territoriale les empêche d'assumer certains services publics, et vous avez raison, mais chaque euro qui manque à l'État l'empêche lui aussi d'assurer certains investissements pour certains services publics : c'est aussi simple que cela.

L'article 23 vise donc à trouver l'équilibre entre l'effort qui doit être fait par l'État et celui qui est demandé aux collectivités territoriales, le premier étant, sur la période, deux fois plus important que le second. Ce dernier est tout relatif : il n'y a pas de baisse des dépenses des collectivités, ni de leurs recettes. Les chiffres que je vous ai donnés pour les projections de la TVA et de la taxe foncière sont en très forte augmentation, et on n'y touchera pas. Les collectivités territoriales n'ont pas moins de moyens, mais elles devront seulement opérer un focus sur les investissements. Avis défavorable, donc.