Intervention de Philippe Lottiaux

Cet amendement, qui s'apparente à l'amendement de suppression de l'article qu'a défendu M. de Courson, est moins gourmand, car j'ai conservé les I et II : dès lors que nous avons fixé un objectif à l'article 16 et qu'on indique comment mesurer les résultats, pourquoi pas ?

En revanche, l'amendement tend à supprimer toutes les dispositions contraignantes, qui prévoient des punitions. Je ne reprendrai pas tous les arguments exposés, mais si ce dispositif est moins contraignant que les contrats de Cahors, il n'est pas justifié pour autant, les collectivités n'étant pas responsables des situations budgétaires actuelles. Il n'est pas non plus réaliste, car de nombreuses collectivités connaîtront des dépenses en très forte hausse. Enfin, il est contraire à certains principes de la décentralisation.

En outre, et cela n'a pas été souligné jusqu'ici, ce dispositif contraignant est très infantilisant. Ayant été pendant de nombreuses années directeur général de collectivités, je sais que lorsqu'une collectivité peut ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement, elle ne les augmente pas, car ce n'est pas par plaisir qu'elle le fait. Si les dépenses augmentent d'un taux supérieur au taux fixé, c'est parce qu'on n'a pas eu le choix, en raison de contraintes et d'impondérables. Les collectivités n'attendent pas que l'État leur dise de dépenser moins !

L'État joue ici un peu au Père Fouettard des collectivités, et ce n'est pas son rôle : d'où cette proposition de supprimer tous les dispositifs contraignants.