Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je préfère de beaucoup la réponse de M. le ministre à celle du rapporteur général. En effet, dire, en quelque sorte, que les collectivités ont bénéficié de bonifications en termes d'AIS, c'est méconnaître la différenciation de nos départements. Quand la population est vieillissante, les dépenses d'APA explosent nécessairement.

Monsieur le ministre, si vous vous engagez – en séance publique, bien sûr, car nous ne sommes ici qu'en commission, et c'est le compte rendu de la séance publié au Journal officiel qui fait foi ! – à mettre en œuvre cette mesure en défalquant ces éléments, il n'y a plus d'ambiguïté. Je maintiens cependant mon amendement, afin de pouvoir le déposer à nouveau en séance.