Intervention de Gabriel Attal

Nous avons échangé pendant des heures à propos de ce dispositif avec Christophe Béchu, Caroline Cayeux et des associations d'élus, dont certaines – comme Assemblée des départements de France ou Intercommunalités de France – ont d'ailleurs reconnu, dans des communiqués de presses publics, que ce dispositif constituait une avancée majeure par rapport aux contrats de Cahors. M. François Sauvadet et M. Sébastien Martin, qui président respectivement les deux associations que je viens de citer et qui ne sont ni l'un ni l'autre des soutiens officiels du Gouvernement, ont tous deux salué ce dispositif en se félicitant que nous n'ayons pas repris les contrats de Cahors. De fait, dans son communiqué, Assemblée des départements de France fait état d'une inquiétude quant à la prise en compte des AIS dans les dépenses de fonctionnement relevant de ce mécanisme.

J'ai confirmé personnellement au président Sauvadet que les dépenses d'AIS seraient retirées des dépenses de fonctionnement prises en compte. C'est pour moi une évidence, car ces dépenses ne sont pas pilotables – on ne choisit pas combien on aura de bénéficiaire du RSA dans son département, même si on peut avoir une action volontariste en matière d'insertion. Il s'agit en effet de dépenses « de guichet ». Du reste, un retrait était déjà prévu dans le cadre des contrats de Cahors pour les AIS, notamment pour le RSA. Les dépenses qui seront retirées de ce mécanisme feront l'objet d'un décret, la voie réglementaire devant nous éviter le risque d'en oublier certaines. On peut ainsi imaginer que les fonds européens destinés aux régions n'aient pas vocation à relever de ce mécanisme, de même que d'autres dépenses dont la concertation avec les associations d'élus fera peut-être apparaître qu'il vaut mieux les retirer. Si, en effet, nous figeons une liste dans le texte de loi, cette liste risque de devenir exclusive d'autres dépenses que nous pourrions vouloir retirer.

Je prends donc devant vous l'engagement, en réponse aux amendements présentés et à une revendication portée par la majorité, que ces dépenses seront bien retraitées dans le cadre du texte réglementaire.