Intervention de Frédéric Descrozaille

Je remercie Mme la rapporteure pour le dépôt de ce texte et je me réjouis de la qualité des discussions entre collègues de divers groupes sur ces questions. Nous n'avons pas fait le tour de cet enjeu absolument crucial. Comme Alexis Izard, je trouve très bien que nous prenions le temps d'en reparler.

Je ne suis pas favorable à la proposition de loi pour deux raisons.

La première, c'est l'échelon géographique. On ne peut pas protéger les prix à la première mise en marché sans sécuriser l'approvisionnement. Si la marchandise est disponible et si les acheteurs peuvent y accéder de manière libre – c'est le cas dans un marché ouvert comme le nôtre –, la protection des prix disqualifie les producteurs dont les revenus sont préservés. L'échelon national ne permet pas de résoudre un tel problème, qui devrait être traité au niveau européen. Nos discussions devraient d'ailleurs nous permettre de commencer à réfléchir à ce que pourrait être la politique agricole commune (PAC) 2027-2034, où il faudrait réintroduire des mécanismes de régulation et de stabilisation des marchés, qui ont été démantelés à partir de 1992.

La seconde raison est l'état actuel de surchauffe législative. La mission Izard-Babault vient d'être lancée, parallèlement à la mission d'évaluation d'Egalim 2. Il y a donc deux lois que nous n'avons pas évaluées et dont nous connaissons mal le niveau d'application. Nous ne sommes pas assez impliqués dans le contrôle des textes en vigueur. Au lieu de nous précipiter à voter des lois pour faire appliquer les principes des lois précédentes, nous gagnerions à être beaucoup plus exigeants vis-à-vis de l'administration, y compris ses services déconcentrés, et vis-à-vis des opérateurs, qui se permettent de suivre des doctrines juridiques qui trahissent l'intention du Parlement.