Cet amendement vise à récrire avec pragmatisme l'article 1er , en essayant de trouver une voie médiane entre l'économie administrée et le tout-libéral.
Je commencerai par une question à Mme la rapporteure. Que faites-vous de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ? Vous n'en parlez jamais. Il devrait pourtant être le fil conducteur de notre discussion, puisqu'il encadre les négociations entre les représentants des agriculteurs et les industriels.
Nous proposons un dispositif équilibré. La conférence de filière, très bien, mais il convient de déterminer un indice établi à partir des coûts de production et des marges, de manière à garantir les investissements et à permettre aux agriculteurs d'avoir une vision à long terme. En cas d'échec des négociations, l'État stratège interviendra pour déterminer cet indice. Une fois cette étape achevée, le marché disposera d'une certaine liberté pour fixer le prix. En effet, l'agriculteur, qui est un très bon négociateur, connaît ses produits et a tous les arguments nécessaires pour vendre sa marchandise aux industriels. Cela contribuera au bien-être de l'ensemble des Français. Et quand le marché est perturbé, on en sort et on n'en parle plus.
Cet amendement de réécriture de l'article 1er vise donc à trouver un équilibre entre une économie administrée datant d'un autre siècle et le tout-libéral dont on voit les effets délétères, puisque, depuis dix ans, 100 000 exploitations ont mis la clé sous la porte.