Intervention de Marie-Christine Dalloz

Qu'on impose aux départements une maîtrise drastique de leurs dépenses de fonctionnement, en leur demandant de les réduire à hauteur de – 0,5 % par rapport à l'inflation est une chose. C'en est une autre que d'inclure les dépenses d'accompagnement social dans le champ des dépenses réelles de fonctionnement.

En effet, les départements n'ont aucune maîtrise sur l'évolution des allocations individuelles de solidarité (AIS) – revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) –, qui peuvent augmenter fortement après plusieurs défaillances d'entreprises, par exemple. Les départements doivent donc faire avec des dépenses contraintes, l'augmentation du point d'indice ou encore les revalorisations décidées lors du Ségur.