Intervention de Emmanuelle Ménard

Déterminer un prix plancher revient à fixer un prix en se fondant sur le coût de production du producteur le moins performant du marché. J'ajoute que l'intervention de l'État dans la fixation des prix n'a jamais été considérée comme une bonne mesure. Ce fut le cas dans la filière des fruits et légumes, je l'ai évoqué, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre, et les effets furent désastreux, les acheteurs ayant fait le choix de se tourner vers des acteurs non soumis à ce prix plancher, c'est-à-dire vers des producteurs étrangers. Instituer des prix plancher sans agir sur les prix des produits importés serait donc totalement contre-productif.

De même, je rappelle que la PAC avait instauré en 1962 un prix d'intervention pour les agriculteurs mais que, face au coût que représentait cette mesure bénéficiant surtout aux grandes exploitations, le dispositif fut supprimé en 1992 au profit de primes sur les quotas laitiers, notamment.

Déterminer un prix plancher ne répondrait pas aux vrais problèmes des agriculteurs, qui demandent surtout moins de bureaucratie, moins de contraintes, moins de normes, et souhaitent que l'ensemble des règles en vigueur soient aussi appliquées aux produits importés dans le but de rétablir une égalité de traitement.

Encore un exemple, puisque les prix planchers sont censés, selon la proposition de loi, être fixés par filière : comment feriez-vous pour la viticulture ? Croyez-vous vraiment que cela aurait du sens de fixer un prix plancher qui s'appliquerait à la fois pour le champagne, pour le vin de Bourgogne, pour le cognac et pour les vins de chez moi, dans le Languedoc-Roussillon ?

De plus, ce genre de mesure n'aura aucune efficacité si l'on ne contrôle pas les prix des importations. Encore une fois, votre proposition de loi est l'archétype de la fausse bonne idée. D'où ma demande de suppression de l'article 1er .