Intervention de Pierre Cordier

La production agricole repose avant tout sur les hommes et les femmes qui nous nourrissent par leur travail. L'examen de cette proposition de loi est l'occasion pour le groupe Les Républicains de redire son attachement résolu à la cause agricole.

Comme vous, madame la rapporteure, je pense qu'il est urgent d'agir pour mieux rémunérer nos agriculteurs et faire de la France un pays en pointe face au défi alimentaire mondial. Plus que jamais, le secteur agricole est à l'avant-garde du combat politique à mener pour reconquérir notre souveraineté. Nous devons réhabiliter l'acte de produire et rassurer les jeunes ayant la vocation d'exercer le beau métier d'agriculteur.

Néanmoins, ce texte n'apporte pas une réponse satisfaisante à la crise agricole que nous traversons. Pire, il profite du moment politique pour défendre des propositions contre-productives pour nos agriculteurs et pour la souveraineté agricole de notre pays. Répondre au problème de la rémunération des agriculteurs en estimant à l'avance le coût de production agricole au sein de chaque filière s'est révélé insatisfaisant.

La priorité est d'agir pour intégrer les coûts de production dans le prix final de manière à préserver la rémunération des agriculteurs. Il est intolérable que nos exploitants travaillent à perte. Les coûts de production, quelle que soit leur définition, doivent au minimum être couverts par le prix d'achat des produits agricoles.

La fixation de prix planchers telle que prévue à l'article 1er , entraînerait des distorsions de marché et, in fine, le renforcement du déséquilibre de notre balance commerciale agricole.

Quant aux articles 2 et 3, la hausse de la taxation sur les industries agroalimentaires et phytosanitaires et la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices de ces industries auraient un effet contre-productif à moyen et long terme.

Au lieu d'agir par la contrainte en taxant nos industries, nous devons envisager des incitations fiscales en faveur des entreprises. Je pense notamment aux entreprises qui investissent pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique et pour favoriser des pratiques équitables vis-à-vis des producteurs. Des mesures de soutien ciblées et des incitations à la modernisation seraient plus efficaces que les mesures envisagées pour améliorer les revenus agricoles et auraient l'avantage de ne décourager ni l'investissent ni l'innovation.

Nous devons également faire du levier fiscal un atout en matière de compétitivité en préservant l'avantage fiscal sur le GNR et en baissant les taxes de production.

En outre, plutôt que de fixer un prix minimal, il convient d'imposer des règles de transparence accrue dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire pour s'assurer que les agriculteurs reçoivent une part équitable de la valeur ajoutée. S'il est nécessaire d'agir pour améliorer la situation des agriculteurs, il est crucial de trouver un équilibre entre intervention et laisser-faire pour ne pas perturber les mécanismes de marché.

Enfin, les prétentions de ce texte négligent des points simples et de bon sens. La proposition de loi ne contient rien sur les exportations, rien sur les retraites des agriculteurs, rien sur la problématique des successions agricoles, rien sur l'inflation administrative ni sur les surtranspositions des directives européennes.

Nous dénonçons par la même occasion le manque de vision du Gouvernement et de la majorité qui, texte après texte, se bornent à du rafistolage. Nous espérons que, comme en matière d'énergie, Emmanuel Macron finira par se ranger derrière les propositions formulées dans notre livre blanc, auquel je renvoie.

Si cette proposition de loi ambitionne de rééquilibrer la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne agroalimentaire, aucune solution concrète n'a été proposée à cette fin, notamment pour assurer le meilleur respect des lois Egalim. Seules des mesures axées sur la transparence, la négociation équitable et le soutien ciblé contribueront à façonner un secteur agricole résilient et durable tout en garantissant un revenu décent aux agriculteurs. C'est à ces conditions que nous redonnerons de la valeur au socle nourrissier de la nation et que nous ferons de l'agriculture une grande cause nationale.

Le groupe Les Républicains est clairement opposé à la solution proposée par les écologistes, reflet d'options d'un autre temps qui ne répondent en rien aux problèmes rencontrés. Le groupe LR votera donc contre ce texte.