Intervention de Éric Coquerel

Depuis ce matin, on nous explique que les lois de programmation reposent sur des estimations, raison pour laquelle la plupart d'entre elles ne sont plus appliquées au bout de deux ans. Je remarque, et me réjouis, que l'État peut, en fonction de la situation économique, s'exonérer assez facilement des règles – notamment de la règle d'or européenne. Il est pour le moins paradoxal qu'il impose aux collectivités une loi d'airain, pour cinq ans et en fonction de prévisions discutables, avec à la clé, l'exclusion de l'octroi de dotations. Je comprends que les collectivités trouvent cette mesure à la fois inique et brutale, sans considération pour les efforts qu'elles ont déjà consentis.