Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En aval, la protection de la matière première agricole a globalement bien fonctionné, mais il convient encore d'aller plus loin, plus vite et de faire plus simple. D'abord, il faut aller plus loin dans la prise en compte des coûts de production ; c'est l'enjeu fondamental de protection de la rémunération des agriculteurs. Ensuite, il faut que les filières appliquent la loi plus rapidement, car tous les acteurs n'ont pas joué le jeu de la contractualisation. Or un contrat, c'est d'abord le prix, mais c'est aussi un engagement portant sur le volume. Les causes de ces lenteurs sont connues : elles s'expliquent par le poids des vieilles habitudes dans certains secteurs et par la mauvaise volonté de certains acheteurs. C'est pourquoi les opérations de contrôle et de répression des fraudes ont été considérablement renforcées cette année. Enfin, il nous faut avancer sur le chemin de la simplification. La loi est parfois complexe, certaines dispositions se révélant insuffisamment opérantes ou prescriptives, selon le constat très juste du Médiateur des relations commerciales agricoles.

C'est ce chantier qui a été confié aux députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui disposent de tout l'appui de mon administration et de celle du ministère de l'économie. Ils ont toute notre confiance pour proposer, dans les prochaines semaines, des solutions efficaces prenant en considération les attentes de l'ensemble des acteurs. Vous reconnaissez vous-même la valeur de ces travaux, puisque vous avez voté en commission, à l'unanimité, un amendement visant à ce que rapport soit présenté et débouche sur des textes.

Pour toutes ces raisons, j'invite la représentation nationale à rejeter cette proposition de loi qui, si elle vise des objectifs louables, propose de mauvaises solutions à un vrai problème, celui de la rémunération des agriculteurs.