Intervention de Marianne Maximi

Les collectivités ne sont pas responsables de la situation et nous nous opposons fermement à ce que leur soit imposé un nouveau mécanisme de limitation des dépenses de fonctionnement. Alors que le pacte de Cahors ne concernait que les collectivités dont le budget était supérieur à 60 millions – soit 321 collectivités –, l'article 23 vise les collectivités dont le budget dépasse 40 millions – soit 500 collectivités.

Les dépenses de fonctionnement ne sont pas des dépenses inutiles : elles permettent de faire fonctionner les services publics locaux, à un moment où la crise exacerbe les besoins en matière de solidarité. Vous allez mettre les collectivités en difficulté, alors qu'elles le sont déjà grandement.

Enfin, la mise à l'écart des représentants des collectivités est inacceptable : le projet de loi n'a pas été soumis pour avis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Le Gouvernement se permet ainsi d'enfreindre la loi pour imposer des mesures d'austérité.