Intervention de Emeric Salmon

Nous avons donc voté l'article 1er . En ce qui concerne l'article 2, j'ai exprimé les difficultés que nous posait la destination de la taxe sur les entreprises – l'argent ira directement dans les caisses de l'État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c'est un point important.

Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, qui sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue Villedieu l'a rappelé. Vous nous dites que cette condition est déjà satisfaite, mais vous aviez indiqué en commission qu'il n'était pas possible d'isoler l'apport des Pfas antérieur à l'activité de l'entreprise – nous sommes toujours suspicieux à cet égard.

Je remercie de nouveau monsieur le ministre d'avoir donné des avis favorables à certains des amendements du groupe Rassemblement national. Des efforts sont encore nécessaires pour que votre majorité suive vos avis quand ils sont favorables à des amendements de mon groupe, mais nous avançons – peut-être que d'ici quelques mois, nous aurons bien avancé. Si cette proposition ne nous donne pas entière satisfaction, elle n'est pas aussi catastrophique qu'elle aurait pu l'être. Mon groupe s'abstiendra donc.