Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l'avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, collectivement, nous l'avons empêchée en supprimant l'alinéa 5 de l'article 1er .