Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

J'avais déposé un amendement relatif au financement de la dépollution. Je profite de l'examen de l'article 3 pour poser la question du financement – qui sera plus importante qu'on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu'elle pourrait être examinée dans le cadre d'un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu'en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ?

Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l'article 2 fait payer les rejets – je suis d'accord, vous m'avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais les stopper et supprimer la redevance. L'accès à une eau saine préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens. Comment leur garantir qu'elle le soit, et comment financer les équipements permettant de la dépolluer ? Nous avons beaucoup discuté des pollutions historiques : est-ce les producteurs d'amiante qui financent les réparations de l'amiante ?