Intervention de Gabriel Amard

Par cet amendement, nous proposons que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'incinération des produits contenant des Pfas, qui étudie notamment les pistes envisagées pour les détruire. Je le rappelle, lors d'une récente audition de la commission des affaires européennes, l'Igedd a préconisé, afin de garantir leur destruction, un seuil de 1350 degrés pour l'incinération. Enfin, les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement font minéraliser en Belgique les concentrats présentant de hauts niveaux de Pfas. Il serait intéressant de disposer d'un rapport gouvernemental pour ouvrir des pistes de travail afin de les traiter en France.