Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emeric Salmon
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 2
Emeric Salmon :Plutôt que de fixer, dans la loi, le taux de la redevance à 100 euros par cent grammes, cet amendement propose que son montant soit décidé par décret.
