Intervention de Antoine Villedieu

Seuls les rejets nets de Pfas ou intentionnellement ajoutées dans le milieu naturel par les industriels doivent faire l'objet d'une redevance. Dans le cas de l'eau utilisée par les industriels, il conviendrait de mesurer la quantité de Pfas à l'entrée et à la sortie de l'usine, afin de déterminer ce qui est concrètement rejeté dans le milieu naturel par l'industriel.

Vous avez souligné en commission qu'il serait difficile de connaître le taux de Pfas à l'entrée de l'usine : toutefois, il est possible d'utiliser les mêmes méthodes de calcul et de mesure à l'entrée et à la sortie. Surtout, il est souhaitable de ne prendre en compte que les rejets nets de l'industriel, afin que le principe du pollueur-payeur s'applique de manière claire.