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Intervention de Nicolas Thierry
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 2
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il apporte une clarification : les personnes qui devront s'acquitter de la redevance pour pollution de l'eau sont celles qui exploitent une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Le périmètre est ainsi plus précis. Cet amendement permet, en outre, de répondre aux remarques de M. le ministre. En effet, les personnes ou les entreprises les plus susceptibles de rejeter de telles substances directement dans le milieu naturel ou par l'intermédiaire d'un réseau de collecte sont des installations classées, notamment celles qui produisent lesdites substances.
Le présent amendement permet également de s'assurer que certains services publics – notamment les pompiers – ne seront pas ciblés par la redevance.
