Intervention de Nicolas Thierry

Monsieur le ministre, la redevance ne vise pas la pollution historique mais taxerait les entreprises sur la base du volume de leur rejet actuel des Pfas dans l'environnement. Chers collègues, ayez conscience que quel que soit le sort de la proposition de loi, la détection des polluants éternels dans l'eau sera rendue obligatoire par l'Union européenne en 2026. Or l'expérience des États-Unis est riche d'enseignements : la dépollution, quelle que soit la technique utilisée – charbon actif ou osmose inversée – coûte extrêmement cher. Pour une grande collectivité, telle qu'une métropole, le coût est déjà difficile à supporter. Pour les communes petites ou moyennes, la charge sera insurmontable et certaines connaîtront d'immenses difficultés.

Les industriels présents dans les territoires et qui rejettent actuellement des Pfas dans l'environnement doivent participer à une partie du financement de la dépollution, qui ne doit pas reposer intégralement sur les consommateurs, déjà touchés quand ils habitent près des usines et en subissent les désagréments. La contribution du secteur privé est parfaitement acceptable, d'autant que le niveau de la taxe est tout à fait raisonnable. Pensez donc aux petites collectivités qui seront devant un mur en 2026 !