Intervention de Nicolas Thierry

Permettez-moi d'abord que le seuil de perception de la redevance est fixé à 100 grammes et que son taux atteindrait 100 euros pour 100 grammes. Dans le cadre des auditions préparatoires, les représentants du ministère de la transition écologique nous ont assuré qu'une dizaine de sites seulement rejetaient plus d'un kilogramme de Pfas par an, chiffre en fonction duquel nous avons calibré le seuil évoqué.

Cette redevance concernera d'abord les producteurs de Pfas, qui ne sont pas des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Il est au contraire question de grands groupes, dont le chiffre d'affaires ou les bénéfices peuvent atteindre plusieurs milliards d'euros.

Le principe de pollueur-payeur doit s'appliquer à ces industriels. S'il n'était pas prévu et si des polluants éternels étaient détectés dans l'eau potable ou si des communes constataient le dépassement des seuils réglementaires de pollution sur leur territoire, le coût de la dépollution serait imputé aux contribuables. Les pollutions anciennes de plusieurs décennies ne doivent pas être traitées par la mobilisation d'argent public : les contribuables et les usagers de l'eau n'ont pas à payer leur dépollution, contrairement aux industriels.

Notre article ne cible que les grands groupes et je vous assure que la redevance que nous proposons demeure raisonnable. Le supprimer reviendrait à faire peser le coût de la dépollution sur les consommateurs d'eau et à exonérer les industriels responsables de toute participation à son financement. Mon avis est donc très défavorable.