Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75 , défendu plus tôt par M. le rapporteur.

L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances par les installations industrielles et ne tient pas compte de leur présence dans l'air. Or cette pollution est détectée dans tous les milieux, que ce soit l'eau, les sols ou l'air, et donc dans tous les maillons de la chaîne alimentaire.

Comme le plan d'action ministériel relatif aux Pfas a réussi l'exploit de n'imposer aucune mesure contraignante aux industriels, nous pensons qu'il est urgent d'agir. Nous proposons donc d'interdire aux ICPE tout rejet de Pfas dans l'air.