Se connecter - Mon compte
L'avis de la commission est favorable sur l'amendement n° 75 , car je considère que cette réécriture est beaucoup plus ambitieuse.
Avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune, ainsi que sur le sous-amendement n° 122 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.