Intervention de Pierre Cazeneuve

Ces amendements identiques visent à réécrire l'article 1er bis . Lorsqu'il a été introduit en commission, celui-ci actait la suppression de ces rejets dans un calendrier fixé par décret par le Gouvernement. Les amendements identiques n° 95 , 103 et 115 visent à fixer un délai de cinq ans, qui nous paraît raisonnable.

Nous demandons à des centaines d'entreprises d'investir en cinq ans afin de supprimer le rejet des Pfas dans les cours d'eau français. Ce délai est déjà très contraignant.

Nous avons donc voulu préciser la rédaction en fixant la date à 2029. Monsieur le rapporteur, vous proposez 2027, mais un délai de trois ans est bien trop court pour demander à plusieurs centaines d'usines qui relèvent de secteurs différents, qui font face à des contraintes différentes et qui ne sont pas situées sur les mêmes cours d'eau de mettre fin aux rejets.

Le sous-amendement vise également à supprimer l'étape intermédiaire et à laisser le soin au Gouvernement de fixer par décret cette trajectoire.

La borne à cinq ans est la plus cohérente. Elle reste parfaitement ambitieuse.

Encore une fois, cet objectif n'était pas dans le texte initial. Il s'agit d'un ajout de la majorité très ambitieux d'un point de vue environnemental. Je vous prie de ne pas le dénaturer en fixant une date butoir déconnectée de la réalité industrielle de nos entreprises.