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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La suppression de cet article ne serait pas une bonne chose puisqu'il découle d'une obligation de la loi organique. Ne pas inclure les dépenses de santé dans la loi de programmation n'aurait pas plus de sens, compte tenu de leur poids dans les finances publiques. Je vous invite donc, plutôt, à proposer d'autres chiffres – ce projet de loi de programmation est là, aussi, pour être contesté.
Avec la crise sanitaire, l'évolution de l'Ondam a été de + 9,4 % en 2020 et de + 8,7 % en 2021. Elle a été fixée à + 5,4 % cette année, ce qui est logique compte tenu du reflux de la pandémie. Une augmentation de 3,7 %, comme elle est prévue pour 2023, demeure très significative.
