Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

L'article 1er bis résulte effectivement de l'adoption par la commission de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu.

Je viens d'un territoire soumis à la pollution par les Pfas. La première préoccupation de nos concitoyens, je l'ai dit, est d'arrêter les rejets des monomères perfluorés dans les milieux naturels – dans le Rhône, pour prendre le cas de mon département.

Comme l'a souligné Pierre Cazeneuve, cet article constitue un pas important. Je suis heureux que M. le rapporteur s'en soit saisi dans l'hémicycle, alors qu'il avait oublié cette disposition dans la rédaction initiale de sa proposition de loi. Cependant, il ne faut pas aller trop loin.

Il faut engager le processus, chacun le reconnaît. Dès qu'on a constaté la pollution dans le Rhône, la préfecture a pris un arrêté pour demander à Arkema de réduire les rejets par paliers, sur une certaine durée. Les entreprises chimiques suivent effectivement ce calendrier pour arrêter les rejets de monomères d'ici à la fin de l'année.

C'est comme cela qu'il faut accompagner les industriels afin d'atteindre l'objectif fixé par l'article 1er bis . En effet, les dispositions prévues à l'article 1er sont bonnes, mais elles concernent le futur. Il faut désormais traiter le problème des rejets et des pollutions historiques. Je rappelle que depuis trente ans, les industries ont largement largué ces monomères qui se trouvent désormais dans les sédiments des fleuves. Il faut fermer le robinet de ces rejets. Tel est le but de l'article.