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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Je tenais à cette précision, mais, en effet, avançons !

L'article 1er bis, qui est très important, est un ajout du groupe Renaissance et plus généralement de la majorité. Il fait le lien avec l'amendement du docteur Isaac-Sibille qui a été retiré. Il vise à mettre fin aux rejets d'eau polluée dans les cours d'eau. L'objectif fixé par la majorité est très ambitieux.

Monsieur le rapporteur, je m'exprime sous votre contrôle : en commission, vous avez malheureusement émis un avis défavorable sur l'amendement correspondant n° CD70, et vous avez voté contre lui. Je ne veux pas que, dans la suite de la discussion, vous ne dénaturiez les dispositions de l'amendement n° 75 , ou que vous changiez votre fusil d'épaule en proposant l'adoption d'une mesure encore plus exigeante.

L'article 1er bis vise à obliger les usines qui déversent actuellement des Pfas dans les cours d'eau à mettre fin à ces rejets dans les cinq ans. Cette échéance et cet objectif nous semblent adéquats afin d'avancer dans la protection de l'environnement et de la santé humaine.

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