Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Seules les collectivités dont les dépenses totales sont supérieures à 50 millions d'euros sont concernées. Il ne s'agit que de concrétiser une démarche dans laquelle la plupart sont déjà engagées car elles sont motrices dans le domaine de la transition écologique. Nous n'imposons rien ; il leur reviendra de déterminer une nomenclature commune.
