Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même retrouvé des Pfas dans le sang d'ours polaires.

Les polluants éternels constituent une menace pour toute la biodiversité, y compris pour les êtres humains. Une enquête de 2023 a révélé la présence de 900 sites français pollués aux Pfas, dont 108 considérés comme des « hot spots de contamination », dangereux pour la santé humaine. La plupart sont des sites industriels. La situation est particulièrement criante dans la Vallée de la chimie, près de Lyon : un article du Monde indiquait récemment que ce site était sans doute le plus pollué d'Europe aux Pfas du fait de la présence d'entreprises comme Arkema et Daikin, qui en produisent. Il y a quelques semaines, l'entreprise Daikin a pourtant obtenu l'autorisation d'étendre son usine à Pierre-Bénite. C'est incroyable étant donné l'urgence de la situation ! Pierre Labadie, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a lui-même souligné, au sujet de la pollution aux Pfas, que nous ne voyons qu'un petit bout de l'iceberg. Ces polluants s'accumulent dans notre environnement. Selon l'association Générations futures, ils risquent d'y être encore présents dans cent ans, compte tenu du coût de la dépollution.

Le moins que nous puissions faire, dans une telle situation, est de décréter une pause et d'interrompre la production de nouvelles Pfas. Tel est le sens du moratoire que nous proposons.