Intervention de Sarah El Haïry

Vous posez la question importante de l'accompagnement des enfants par un avocat. Rappelons d'abord que la loi du 25 février 2022 donne la possibilité au juge des enfants d'ordonner l'assistance d'un avocat en cas d'absence de discernement de l'enfant. Une expérimentation plus large est actuellement conduite : je suis pour ma part favorable à ce dispositif, car j'estime qu'il est important que les enfants soient accompagnés par un avocat en pareilles circonstances.

Cela étant, la question de la systématisation de cette présence se pose. Je reste très à l'aise sur ce sujet. Outre l'aspect financier, d'autres points seraient à éclaircir. Dans le cas d'une fratrie, par exemple, faudrait-il nommer un avocat par enfant ou un seul pour l'ensemble des frères et sœurs ? Cette question n'est probablement pas la plus difficile à résoudre.

De plus, il conviendrait de clarifier les rôles respectifs de l'administrateur ad hoc, lorsque l'un d'eux a été nommé, et de l'avocat – élément qui ne me semble pas non plus bloquant.

Enfin, une généralisation de la présence d'un avocat nécessiterait de s'interroger sur les moyens à accorder aux plus petits barreaux pour les aider à faire face aux demandes.

Les concertations avec le ministère de la justice sont en cours. Pour ma part, je suis favorable à cette présence systématique, l'expérimentation me paraissant concluante. Resterait donc à réfléchir à l'application concrète d'un tel dispositif et à éviter que celle-ci ne soit inégale d'un territoire à l'autre. Encore une fois, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit primer. Il est certain que ce n'est pas la même chose d'être accompagné par un professionnel de la justice ou de ne pas l'être.