Intervention de Sarah El Haïry

Ce qui est certain, c'est qu'un enfant doit être accueilli et protégé, quelle que soit sa nationalité. Nous devons aux mineurs non accompagnés le même accueil et le même accompagnement qu'aux autres. Certes, la loi « immigration » supprime l'obligation pour les départements de prendre en charge, dans le cadre d'un contrat jeune majeur, les jeunes sous OQTF. Mais les présidents de conseil départemental conservent la possibilité de le faire.

Par ailleurs, je serai au rendez-vous de l'accompagnement des départements qui veulent s'investir pour trouver des solutions. Quant à ceux qui ne le souhaitent pas ou qui défendent des positions politiques en la matière, une instruction, en cours de rédaction, sera adressée aux préfets pour rappeler que la France est un État de droit et qu'il est le même pour tout le monde : on ne pioche pas dans le droit en fonction de ce que l'on veut faire. Nous favoriserons donc les déférés contre les délibérations des conseils départementaux qui n'accueillent pas de MNA dont la minorité a été reconnue : parce que ces derniers sont des enfants, ils doivent être accueillis et protégés. Il arrive, m'a-t-on rapporté, que personne ne soit là pour accueillir à la gare des mineurs qui descendent de leur train. Je ne suis pas naïve. Les déférés engageront la responsabilité des départements devant les tribunaux administratifs.