Intervention de Jean-Claude Raux

D'un côté, le droit des enfants à être éduqués et protégés, à vivre en sécurité au sein de leurs familles est un droit constitutionnel. De l'autre, un État défaillant n'alloue pas les moyens suffisants et les départements ne sont plus en mesure de faire face à l'ampleur des besoins. Lors de son audition, le président de Départements de France, François Sauvadet déclarait amèrement : « Vous avez aimé les déserts médicaux, vous allez adorer les déserts médico-sociaux. » Nous faisons face à une situation désastreuse dans un secteur qui concerne les humains les plus fragiles – les enfants – et des adolescents le plus souvent traumatisés, voire polytraumatisés par les violences qu'ils ont subies.

Des mesures de protection sont décidées mais non appliquées, par insuffisance des moyens déployés. Dans le département de Loire-Atlantique comme partout en France, des centaines d'enfants attendent, soit l'application de mesures de protection à domicile, soit un placement, décidé mais non réalisé, alors qu'ils sont en danger au domicile familial. Du fait des défaillances de l'ensemble des services de protection de l'enfance, nous observons deux conséquences au sujet desquelles je souhaiterais recueillir votre avis, madame la ministre.

D'une part, depuis une dizaine d'années, de grandes entreprises dont l'organisation interne rappelle celle des entreprises privées, motivées par la recherche du moindre coût, prennent une part croissante dans le secteur social et mettent à mal le travail historique de mise en réseau et les partenariats locaux. Pour des départements ne disposant pas des ressources suffisantes, cette marchandisation du secteur représente une solution par défaut. D'autre part, les services de l'ASE et les associations souffrent, les démissions et les arrêts maladie se multiplient ; le recours à l'intérim croît en conséquence, ce qui entraîne l'intervention d'adultes peu ou pas formés, dont on ignore la capacité à agir en sécurité avec les enfants.

Comment protéger le secteur de l'enfance de la marchandisation libérale ? Comment mieux contrôler les lieux d'accueil et de séjour ? Comment fidéliser les travailleurs sociaux qui exercent déjà, et comment donner envie à des jeunes de les rejoindre durablement ?