Intervention de Isabelle Santiago

La protection de l'enfance est mise en lumière, on ne peut que s'en féliciter. L'urgence est là ; demain les travailleurs sociaux – dont ceux de la protection de l'enfance – seront mobilisés dans toute la France.

Tous les voyants sont au rouge : nous avons un besoin urgent de réponses adaptées. Vous connaissez mon engagement dans ce domaine. La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance débutera prochainement ses travaux ; elle aura à cœur de proposer des réponses.

La publication des décrets d'application des lois relatives à la protection de l'enfance est une urgence absolue. Le décret du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait, qui encadrait la toute petite enfance, a été abrogé. Il faut se saisir de ce sujet immédiatement, sans attendre les conclusions de la commission d'enquête, qui paraîtront peut-être dans six mois. Malgré les difficultés de recrutement de personnel, nous ne pouvons pas considérer que le taux d'encadrement doit être d'un professionnel pour six jeunes enfants, par exemple. Nous voyons réapparaître le syndrome de l'hospitalisme chez les bébés : ce n'est pas tolérable, vous en conviendrez.

Par ailleurs, le CNPE et les autres organismes demandent unanimement la publication du décret relatif aux taux et normes d'encadrement dans les structures d'hébergement de la protection de l'enfance – la Convention nationale des associations de protection de l'enfant l'a confirmé. Certes, les normes seront difficiles à respecter une fois que le décret sera pris, en raison du manque de personnel ; une étape intermédiaire peut toutefois être prévue, pourquoi pas à deux ans. Ce doit être une urgence absolue de la politique des 1 000 premiers jours.