Intervention de Lyes Louffok

Je suis très favorable à la création d'un droit de visite des parlementaires dans les établissements de la protection de l'enfance. En 2022, plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens lors de l'examen de la loi Taquet, mais ils ont malheureusement été rejetés. Les députés représentent aussi les enfants, même si ces derniers ne sont pas des électeurs. Un parlementaire, pour remplir correctement sa mission, doit pouvoir rencontrer des enfants, notamment les plus vulnérables d'entre eux, c'est-à-dire ceux qui vivent dans les établissements de la protection de l'enfance. C'est ainsi qu'ils pourront s'inspirer de leurs parcours et des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour élaborer des politiques publiques.

Toutefois, outre un droit de visite des parlementaires, il faut prévoir des contrôles effectués par une autorité administrative indépendante, comme on l'a fait pour les lieux de privation de liberté. Le préfet a également un rôle à jouer : il peut décider de fermer des établissements de la protection de l'enfance, ce qu'il fait encore trop rarement au regard du nombre de dysfonctionnements. Les départements ne le font pas systématiquement, car les conséquences peuvent être dramatiques : fermer un établissement où ont été observés des dysfonctionnements et des actes de maltraitance institutionnelle implique de trouver autant de nouvelles places pour les enfants qu'il accueillait. Le système actuel ne fonctionne donc pas.

Quant à l'assistance systématique d'un enfant par un avocat, elle pourrait constituer un garde-fou. Dans le cadre des dossiers d'assistance éducative, un avocat représente en effet une oreille attentive pour l'enfant, qui se confiera plus facilement s'il est victime de maltraitances institutionnelles ; l'avocat sera alors à même de déclencher les voies de droit qui s'imposent pour faire cesser ces maltraitances et poursuivre leurs auteurs. Un avocat est en mesure de ne pas laisser sans suites les dysfonctionnements de l'ASE.