Intervention de Béatrice Roullaud

Je remercie les intervenants, en particulier Lyes Louffok, dont j'ai lu le livre, Dans l'enfer des foyers. Je vous remercie de témoigner pour tous ces enfants placés, et j'invite toutes les personnes qui s'intéressent à la question à lire des témoignages. Ils permettent de se rendre compte de l'ampleur des dysfonctionnements.

Effrayée par cette situation, j'ai moi-même demandé la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE et les maltraitances – ma collègue Laure Lavalette en a fait de même.

En 2014, la Cour des comptes a révélé qu'en cinq ans, seuls trente-neuf établissements publics – je ne parle même pas des familles d'accueil – avaient été contrôlés pour s'assurer qu'il n'y avait pas de maltraitances.

Monsieur Louffok, vous avez dénoncé l'insuffisance des contrôles. Nous devons bien sûr les renforcer, mais pensez-vous qu'octroyer aux parlementaires un droit de visite des établissements d'accueil pourrait être une partie de la solution ? C'est en tout cas mon avis.

De même, pensez-vous qu'un enfant devrait être systématiquement accompagné d'un avocat dans toutes les procédures civiles et pénales le concernant ? J'avais déposé un amendement en ce sens sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, mais il a malheureusement été rejeté.

J'irai même plus loin : pourquoi ne pas organiser cet accompagnement dès le premier signalement ? Le petit Bastien, mort des suites d'actes de maltraitance en Seine-et-Marne, avait fait l'objet, en trois ans, de trois signalements et de neuf informations préoccupantes ; il est mort dans une machine à laver. Il n'avait bien évidemment pas d'avocat. Je ne comprends pas comment un tel drame a pu survenir : que pouvons-nous faire pour en éviter d'autres ?