Intervention de Noémie Ninnin

L'Unicef a publié un rapport sur la scolarisation des mineurs non accompagnés. Nous estimons que les enfants perdent entre six mois et trois ans de scolarité du seul fait des procédures administratives et judiciaires. Pour accéder à la protection et donc à l'éducation, il leur faut attendre que les conseils départementaux procèdent à la répartition des mineurs, ce qui occasionne des ruptures de prise en charge. D'autres enfants ne sont pas reconnus mineurs par le département et doivent attendre la décision du juge.

Les conséquences sur leur formation et leur accès à l'éducation sont considérables. Pourtant, on leur demande d'avoir une formation pour bénéficier d'un titre de séjour. Je rappelle aussi qu'à la suite de la loi sur l'immigration, un jeune qui n'a pas de titre de séjour et qui peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne bénéficie plus obligatoirement d'un contrat jeune majeur. Cela remet en cause de façon extrêmement préoccupante leur intégration socioprofessionnelle. Comme les autres enfants relevant de la protection de l'enfance, ils sont également concernés par les questions d'orientation professionnelle.