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Intervention de Noémie Ninnin

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l'Unicef France :

Si les délais d'exécution sont si longs, c'est aussi en raison des délais d'audiencement et du temps qu'il faut au magistrat pour étudier chaque dossier. Aujourd'hui, un juge est responsable de deux fois plus de dossiers que ce que recommandent les référentiels, soit 600 dossiers environ. Cette surcharge de travail allonge les délais de saisine et d'audiencement mais pèse aussi sur la qualité de la procédure et des ordonnances rendues – ce sont les professionnels qui le disent.

Faute de greffier, les décisions mettent aussi du temps à être notifiées à la famille. Le délai de prise en charge est donc allongé – il peut atteindre six mois à un an, que ce soit pour un placement ou pour une AEMO, même si l'on manque de données. Comme les départements ne font pas remonter correctement les données et qu'il n'y existe pas de référentiel commun, nous n'avons aucune visibilité.

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